Política de reembolso

Gestion des litiges et des retours produits

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse du Service Clients ; une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Le Client devra préparer son colis en prenant soin de laisser les emballages d’origine et de préciser le numéro de retour.  

NB : les produits doivent être en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. 

Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Les coûts de renvoi dépendent du mode de transport choisi par le Client pour effectuer le retour des produits commandés.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

6.5 Clause de remboursement

Différentes situations peuvent amener le client à demander le remboursement partiel ou complet de sa commande produit.

I. Produits arrivés détériorés auprès du client. Le client devra accompagner sa demande de remboursement des éléments de bonne foi suivants.

• Réserves effectuées en bonne et due forme auprès du transporteur ou du point relais le jour de la réception.
• Refus de réception
• Courrier adressé à la société JEANROUL1.COM relatant l’incident ou précisant les observations.

 

II. Cas exceptionnels en cours d’abonnement (déménagement dans une zone non couverte par le système de livraison, …) ces demandes devront être accompagnées des documents probants justifiant des faits.

III. Utilisation du délai légal de rétractation en application de l’article L218-5 du code du commerce et de la consommation (Cf paragraphe dédié ci-dessus)

La société JEANROUL1.COM sous réserve qu’elle ait les éléments nécessaires à disposition, remboursera le client des sommes dues par carte bancaire après examen du dossier de demande. 

Dans le cas d’une commande non livrée suite à une rupture de produit ou un délai de livraison allongé à une période de plus de 15 jours par rapport à l’engagement donné le jour de la commande, le client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement total des sommes déjà payées. La société remboursera sur la carte de crédit les sommes dues à la première demande.

6.6 Responsabilité en cas d’interception douanière
En cas d’interception de colis par la douane, la société JEANROUL1.COM ne pourra être tenue responsable, quelle que soit la valeur du colis. De plus, si le colis n’est pas restitué au destinataire, aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également applicable pour nos clients revendeurs.

6.7 Exclusion de responsabilité pour les commandes en EUROPE ET EN DOM/TOM pour les clients revendeurs

Notre société ne sera aucunement responsable en cas de perte, de vol ou d’interception de votre colis et aucun remboursement de l’intégralité de chaque commande effectuée en EUROPE ET EN DOM/TOM ne pourra être demandée à la société JEANROUL1.COM.

6.8 Délais et frais de livraison

Livraison gratuite

Nous engageons à une livraison sous 7 jours ouvrés maximum. Nous confions le soin de ce service à un prestataire externe dont l’engagement est d’assurer le délai et la traçabilité totale des marchandises qui lui sont confiées. Dès le paiement effectif des produits, vous serez tenus informés du suivi de votre commande par messagerie et par courriel sur les coordonnées que vous nous aurez préalablement fournies.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

6.9 Délais de livraison aux revendeurs pour les gros volumes.

Délai de transformation pour les grosses commandes : Pour les grosses commandes à partir de 500g ou plus d’un même produit, veuillez noter qu’un délai de 15 jours sera nécessaire pour la transformation et la préparation de votre commande.

 

7. Réserve de propriété et transfert des risques

Clause inapplicable du fait de la prise de propriété par le client le jour de sa commande et de son paiement.

Article 8 : Cas de force majeure

La responsabilité de la société JEANROUL1.COM ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.

8.1 Les exclusions

L’ensemble des exclusions au droit de rétractation prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation sont applicables, notamment :

• Pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.